Le vote a lieu à main levée, sauf dans les cas suivants où il s’effectue à bulletins secrets :
- sur la demande d’au moins deux tiers des membres.
- lors de l’admission ou de l’exclusion d’un membre de l’association.
Tout membre du bureau empêché peut se faire représenter par un autre membre du bureau muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à un (1).
Le vote par correspondance est interdit.
Sont réputés présents pour le calcul de la majorité, les membres du bureau qui participeraient à la réunion du bureau par des moyens de visio-conférence ou de télécommunications permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
En cas de dysfonctionnement de système de visio-conférence ou du moyen de télécommunication constaté par le président du bureau, ou le président de séance, en son absence, le bureau peut valablement délibérer et/ou poursuivre avec les seuls membres présents physiquement, dès lors que les conditions de majorité sont satisfaites. La survenance de tout incident technique perturbant le déroulement de la séance sera mentionnée dans le procès-verbal, y compris l’interruption et le rétablissement de la participation à distance.
Les procès-verbaux des séances du bureau sont tenus sur un classeur ad hoc et signés par le président et un autre membre du bureau.
Les membres associés (ou l’un d’entre eux) peuvent également, à la demande du Président, participer aux réunions du bureau sans pouvoir prendre part au vote des décisions.
En présence d’un directeur salarié de l’association, ce dernier peut à la demande du Président, participer aux réunions du bureau sans pouvoir prendre part au vote des décisions.
Les résolutions visées au dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 01/07/1901 ainsi qu’à l’article 6 du décret du 16/08/1901 sont transcrites sur le registre spécial de l’association dans les conditions de l’article 31 du décret susvisé.