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Le constructeur automobile...
C'est officiel, le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel entre en vigueur....
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Sur le chemin qui mène au véhicule autonome et à la foultitude d'ADAS qu'il est censé embarquer, la marque de peinture R-M tient à souligner la place prépondérante des teintes des carrosseries dans le bon fonctionnement des dispositifs d'aide à la conduite nécessaires à l'automatisation de niveau 3, 4 ou 5....
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Dans le cadre d'une mission d'expertise judiciaire, confiée par un Tribunal de Grande Instance, est-il juridiquement possible de transmettre des données du concentrateur à un expert judiciaire, sur demande de celui-ci ?...
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L'expert en automobile, professionnel dont le statut est réglementé au sein du Code de la route, qu'il intervienne à la demande d'une compagnie d'assurance ou d'une juridiction, est chargé d'expertiser un véhicule après un accident pour en déterminer les causes et responsabilités....
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Collaborateur occasionnel du juge, l'expert de justice encourt des responsabilités diverses du fait de ses activités juridictionnelles. Sa responsabilité civile repose sur les principes généraux du code civil....
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