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Le vice caché dans le contentieux automobile.

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Protéger l'acquéreur, tel est l'objectif visé par la garantie légale des vices cachés. Il faut dire que le marché de l'automobile a représenté en 2017 771 millions de transactions, avec une année record sur le marché de l'occasion. Toutes ces transactions amènent forcément leur lot de contentieux.

La garantie des vices cachés est aujourd'hui devenue un fondement majeur de la protection des acquéreurs aux cotés des autres mécanismes protecteurs tels que la responsabilité du fait des produits défectueux, du défaut de conformité, et des vices du consentement.

l'article 1641 du code civil prévoit depuis 1804 que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la hose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus »
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