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Indépendance du parquet : l'USM appelle le Conseil constitutionnel à la rescousse

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Voilà 20 ans que la réforme de l'indépendance du parquet est à l'agenda de tous les gouvernements. En vain. La réforme échoue toujours. Nicole Belloubet réussira-t-elle là où ses prédécesseurs ont échoué ? Peut-être si l'ancienne maison de la garde des Sceaux, qui était membre du Conseil constitutionnel avant d'intégrer la place Vendôme, vient à son secours. C'est en tout cas le pari que fait l'Union syndicale des magistrats : puisque l'expérience montre que la voie politique ne mène nulle part, il faut porter le débat sur le terrain juridique et demander aux sages de la rue Montpensier de déclarer contraire à la constitution l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature. Celui-ci énonce :
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